CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats de vente présents et futurs de Cerdomus S.r.l. (ci-après désignée « Fournisseur »)D’éventuelles conditions
générales de l’Acheteur ne seront pas appliquées sauf si expressément accepté par écrit par le Fournisseur et devront de toute façon être compatibles avec les présentes
Conditions Générales, qui prévaudront en cas de conflit.

Livraison de la marchandise

La livraison s’entend toujours départ usine Fournisseur (Incoterms 2010 - Ex Works) sauf conditions particulières différentes convenues, indiquées dans la commande et/ou
dans la facture. Le transporteur, indiqué par l’Acheteur, devra s’occuper et organiser le transport jusqu’à la destination finale. Les honoraires, les frais et les risques sont à
sa charge exclusive. L’Acheteur devra par conséquent se charger également de toute opération douanière d’exportation. La responsabilité du Fournisseur cesse donc à
la fin du chargement et ne s’étend pas à d’éventuelles cassures, manipulations ou manquements, ni à n’importe quel autre risque même de dommages à des tiers. Les
termes de livraison (date, lieu, incoterms, etc.) indiqués dans la commande, sont toujours donnés à titre indicatif et jamais péremptoires. Sauf en cas de dol, les éventuels
retards dans la livraison ne permettent pas à l’Acheteur de demander au Fournisseur une compensation ou indemnisation ni la résiliation du contrat. La date de livraison
indiquée dans la commande étant écoulée, les marchandises prêtes pour la livraison restent à la disposition de l’Acheteur et le Fournisseur pourra émettre une facture
comme si la livraison avait eu lieu. La marchandise facturée restera à la disposition de l’Acheteur avec risques et périls à sa charge, en laissant la possibilité au Fournisseur
de facturer à l’Acheteur les frais d’entreposage et d’entretien. Le Fournisseur se réserve le droit de transférer dans un autre lieu de dépôt ces produits avec les dépenses
et honoraires à la charge de l’Acheteur, et dans tous les cas d’obtenir l’indemnisation des éventuels préjudices subis. Quand il n’y a pas de dispositions particulières de la
part de l’Acheteur, les livraisons seront effectuées selon les nécessités de l’usine.

Emballages

Les emballages comme les palettes, caisses, etc... sont considérés perdus et peuvent être facturés à prix coûtant.

Propriété des Fournitures - Réserve de propriété

Sauf indications contraires visées au point « Livraison de la marchandise », la propriété de la marchandise ne passe à l’Acheteur qu’à la suite du paiement complet et
effectif du prix établi.

Paiements

Le paiement de la marchandise devra être effectué dans le respect des modalités, des termes et des conditions prévues dans la facture et il est considéré comme
effectué lorsque la somme devient disponible pour le Fournisseur dans sa banque en Italie. Les effets, les titres et les espèces devront être remis au siège social et
administratif du fournisseur sis en via Emilia Ponente, 1000, à Castel Bolognese (RA). L’acceptation des effets payables ailleurs ou de traites n’implique pas une dérogation
à la présente clause. Les factures non contestées dans un délai péremptoire de dix jours seront considérées comme acceptées sans réserve par l’Acheteur. Le retard de
paiement de l’Acheteur, même seulement partiel, d’une facture entraînera immédiatement et automatiquement la déchéance du bénéfice du délai de paiement,
avec le droit en faveur du Fournisseur de prétendre à un paiement immédiat et intégral. Dans tel cas, le Fournisseur, sans préjudice de tous les autres droits, aura la faculté
de suspendre les autres livraisons, même si celles-ci étaient dues en vertu d’autres contrats. Le Fournisseur pourra également émettre une traite pour le montant des
factures non payées, mais aussi exiger de l’Acheteur des garanties adéquates. Le Fournisseur aura la faculté de résilier le contrat, en prétendant la restitution des produits
avec les dépenses entièrement à la charge de l’Acheteur et en retenant à titre de pénalités les éventuels acomptes reçus, sans préjudice du droit à l’indemnisation du
dommage majeur subi. Les pénalités de retard de paiement sont dues au taux conventionnel ou légal prévu (aussi ex D. législatif n. 231/2002) tout comme les dépenses
de timbres et d’encaissement. Les coûts et les honoraires pour d’éventuelles ultérieures actions visant à protéger le crédit du Fournisseur seront débités intégralement à
l’Acheteur.

Autres Conditions

Chaque commande transmise au Fournisseur par l’intermédiaire d’agents, de représentants ou de chargés d’affaires est en tout état de cause acceptée sous réserve de
l’approbation du Fournisseur. Toutes les commandes, même orales, sauf accord écrit contraire, sont toujours considérées comme étant acceptées et réglées par les
présentes conditions générales, sans qu’il y ait besoin d’aucun rappel.

Prix

Le prix s’entend toujours net de frais de transport, de TVA, d’impôts ou de taxes et de droits de douanes. En cas d’augmentations des éléments de coût, le Fournisseur
aura la faculté de rectifier les prix des produits, par notification préalable à l’Acheteur.

Dimensions et Formes

Le degré élevé de grésage des carreaux de grès porcelainé détermine les tolérances de tonalité et de calibre. Par conséquent, des différences de dimensions par rapport
à celles indiquées dans les certificats techniques sont admises et acceptées par l’Acheteur, étant ces différences telles à ne pas dépasser les limites de tolérance prévues
par les normes UNI EN 14411 appendice G. Les colorations des matériaux présentés en échantillonnage et relatifs aux offres, doivent être considérées à titre purement
indicatif. Des éventuelles variations de couleur ou de tonalité sont justifiées par la nature même du matériau, ainsi que par le caractère des procédés de fabrication et
des matériaux utilisés.

Garantie

La garantie ne s’applique qu’en cas de vices relevés sur des produits pas encore posés et elle est exclue pour des choix inférieurs au premier. La garantie reconnue qui
porte sur les caractéristiques techniques des produits, n’engendre que l’obligation du Fournisseur de remplacer la partie de produits qui affiche des défauts ou des
carences par rapport aux caractéristiques indiquées dans les certificats techniques. La présente obligation remplace et absorbe toute et n’importe quelle garantie (ou
responsabilité) légalement prévue. Les suggestions et les conseils de caractère technique qui concernent le montage et l’utilisation de nos produits, bien qu’ils représentent
le meilleur de nos connaissances, sont toujours donnés sans que le Fournisseur n’assume aucune responsabilité. L’analyse chimique et les informations physiques et physicochimiques des biens fournis représentent des moyennes approximatives mais fiables, soumises aux tolérances habituelles.

Plaintes des vices et réclamations

Sauf disposition contraire visé à la norme UNI EN 14411, les éventuelles dénonciations de vices et défauts devront arriver, par lettre recommandée, dans les huit jours suivant
la livraison de la marchandise, en cas de vices et de défauts flagrants ou dans les 8 jours suivant la découverte en cas de vices et de défauts cachés. L’action pour faire
valoir la garantie pour vices et défauts dénoncés en temps utile, se prescrit toutefois dans un délai d’un an après la livraison. En tout état de cause, la plainte doit arriver,
sous peine de déchéance, avant que le matériau ne soit mis en place. Dans le cas où l’Acheteur serait un consommateur, les délais de déchéance et de prescription
impérativement prévus par le Code italien de la Consommation s’appliqueraient, dans la mesure où ils seront applicables. Les vices et les défauts constatés dans les
produits d’une fourniture n’en n’affectent pas la validité globale et l’efficacité, les réclamations ne restant que limitées aux seuls produits qui ont affiché effectivement
des vices et des défauts. Les produits reconnus ne répondant pas aux conditions de fourniture, seront remplacés par le Fournisseur par un nombre égal de produits
conformes. Les obligations du Fournisseur se terminent par ce remplacement. Il n’existe pas d’autres honoraires à sa charge et en particulier le Fournisseur n’est pas tenu
de réparer ou en tout cas d’indemniser des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit à l’Acheteur dérivés de l’emploi ou de la non-utilisation des
produits défectueux. D’éventuelles contestations et plaintes de vices et défauts et/ou réclamations ne peuvent en aucun cas provoquer la suspension ou le refus du
paiement des factures relatives, paiement qui devra s’effectuer régulièrement et intégralement dans les délais prévus.

Tribunal compétent et loi applicable

Tous les contrats de vente indiqués dans le préambule des présentes conditions générales sont soumis à la loi italienne. Pour n’importe quelle contestation et en général
pour tout litige portant sur l’interprétation, l’exécution, la validité et l’efficacité des présentes conditions générales, ainsi que des contrats de vente, de fourniture et
d’administration qu’elles régissent, y compris l’appel en garantie et l’ordonnance d’injonction, par dérogation expresse aux dispositions de l'article 18 et suivants du CC,
le tribunal de Bologna est le seul compétent.
Cerdomus S.r.l, responsable du traitement des données, conformément aux art. 13 et 14 du règlement de l'UE 2016/679, du décret législatif it. 196/2003 et les
modifications successives, vous informe du traitement effectué sur vos données, en vous renvoyant, pour une information mise à jour et complète, sur notre site
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du règlement UE 2016/679) en contactant le responsable du traitement, également par téléphone au no. suivant : +39 0546 652111. » 

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